Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. fait à Bruxelles, le 25 avril 2007 - Entrée en vigueur.

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Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part. fait à Bruxelles, le 25 avril 2007 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 28 novembre 2009 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 230 du 4 décembre 2009), ayant été remplies le 29 mai 2020, ledit accord est entré en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 29 juin 2020, conformément à l’article 26 de l’accord.

Liste des Parties contractantes

Partie

Notification

Belgique

21/08/2013

Bulgarie

01/04/2009

Tchéquie

11/04/2008

Danemark

22/11/2011

Allemagne

21/01/2015

Estonie

26/02/2008

Irlande

30/03/2009

Grèce

19/09/2008

Espagne

09/01/2009

France

07/05/2008

Italie

14/07/2010

Chypre

23/04/2012

Lettonie

16/06/2008

Lituanie

17/11/2008

Luxembourg

05/01/2010

Hongrie

07/06/2007

Malte

16/11/2007

Pays-Bas

14/07/2008

Autriche

27/06/2008

Pologne

08/07/2008

Portugal

06/08/2008

Roumanie

31/03/2008

Slovénie

30/05/2008

Slovaquie

29/02/2008

Finlande

14/04/2008

Suède

15/06/2007

Royaume-Uni

15/06/2012

Union européenne

29/01/2018

États-Unis d’Amérique

29/05/2020


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