Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Ratification, réserve et déclaration par la Thaïlande.

Adapter la taille du texte :

Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968 - Ratification, réserve et déclaration par la Thaïlande.

Il résulte d’une notification du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 1er mai 2020, la Thaïlande a ratifié la convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet État le 1er mai 2021, conformément au paragraphe 2 de l’article 47 de la convention.

Dans le contexte de sa ratification, la Thaïlande a émis la réserve et la déclaration suivantes :

Réserve (Traduction) (Original : anglais)

Le Gouvernement du Royaume de Thaïlande […] déclare que, conformément au paragraphe 1 de l’article 54 de la Convention, le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par l’article 52 de cette Convention.

Déclaration (Traduction) (Original : anglais)

Conformément au paragraphe 2 de l’article 54 de la Convention, le Royaume de Thaïlande déclare qu’il assimile les cyclomoteurs aux motocycles aux fins de l’application de la présente Convention (article 1 n)).


Retour
haut de page