Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.

Adapter la taille du texte :

Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, ouverte à la signature, à Strasbourg, le 19 août 1985 - Dénonciation par les Pays-Bas.

Il résulte d’une notification du Conseil de l’Europe qu’en date du 6 février 2020, les Pays-Bas ont dénoncé la convention désignée ci-dessus avec effet au 1er septembre 2020.


Retour
haut de page