Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la participation à certaines élections de nationaux de chaque État résidant sur le territoire de l’autre, fait à Luxembourg, le 18 juin 2019 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 26 octobre 2019 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 717 du 28 octobre 2019), ayant été remplies le 31 janvier 2020, ledit acte est entré en vigueur à l’égard des deux Parties contractantes le 1er février 2020, conformément à l’article 6 du présent accord.


Retour
haut de page