Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi, le 31 octobre 1997 - Dénonciation par l’Inde.

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Accord entre l’Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l’Inde concernant l’encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi, le 31 octobre 1997 - Dénonciation par l’Inde.

Les autorités indiennes ont dénoncé l’accord désigné ci-dessus en date du 23 juin 2016. Ce dernier a dès lors pris fin le 23 juin 2017, conformément à l’article 16 dudit accord.


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