Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion de Saint-Marin.

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Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée à New York, le 14 décembre 1973 - Adhésion de Saint-Marin.

Il résulte d'une notification du Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies qu'en date du 16 décembre 2014 Saint-Marin a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l'égard de cet Etat le 15 janvier 2015.


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