Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant les services aériens, signé à Abu Dhabi, le 20 novembre 2011 - Entrée en vigueur.

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Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant les services aériens, signé à Abu Dhabi, le 20 novembre 2011 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10 mars 2014 (Mémorial 2014, A, n° 36, p. 426 et ss.) ayant été remplies le 28 avril 2014, ledit Acte est entré en vigueur à l'égard des deux Parties Contractantes le 28 avril 2014, conformément à son article 23, paragraphe 1er.


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