Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), signés à Genève, le 8 juin 1977 - Adhésion de la République du Soudan du Sud.

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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), signés à Genève, le 8 juin 1977. – Adhésion de la République du Soudan du Sud.

Il résulte d'une notification de l'Ambassade de Suisse qu'en date du 25 janvier 2013 la République du Soudan du Sud a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l'égard de cet Etat le 25 janvier 2013.

(Les réserves et déclarations faites par les Etats au moment du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires étrangères.)


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