Arrêté royal grand-ducal du 16 juin 1873 modifiant le tarif de la taxe des témoins militaires en matière répressive et civile.

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Arrêté royal grand-ducal du 16 juin 1873, modifiant le tarif de la taxe des témoins militaires en matière répressive et civile.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont applicables aux témoins militaires les tarifs concernant les témoins civils, aussi bien en matière répressive qu'en matière civile.

Art. 2.

L'arrêté du Conseil de Gouvernement du 20 décembre 1844 et l'arrêté royal grand-ducal du 21 février 1853, sont rapportés.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, La Haye, le 16 juin 1873.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

Le Ministre d'État,

Prés. du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.


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