Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1854 qui répartit les services publics entre cinq administrations générales et charge M. Thilges de l'administration générale des affaires communales.

Adapter la taille du texte :

Arrêté royal grand-ducal du 22 septembre 1854, qui répartit les services publics entre cinq administrations générales et charge M. Thilges de l'administration générale des affaires communales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu les articles 78 et 80 de la Constitution;

En attendant l'adoption du règlement prévu au prédit article 80;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les services publics dans le Grand-Duché de Luxembourg sont répartis entre cinq administrations générales, désignées comme suit:

Affaires étrangères;
Justice;
Intérieur;
Finances;
Affaires communales.

Art. 2.

Le tableau annexé au présent arrêté, contenant le détail des services publics attribués à chacune de ces administrations générales, est approuvé.

Art. 3.

Monsieur Edouard Thilges, Administrateur-général, est chargé de l'administration générale des affaires communales.

Art. 4.

Notre Administrateur général des affaires étrangères, Président du Conseil, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Walferdange, le 22 septembre 1854.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Conseil des Administraleurs généraux:

SIMONS.

WURTH-PAQUET.

JURION.

SERVAIS.

THILGES.


Retour
haut de page