Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de type durable à émettre le 14 septembre 2020.

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Arrêté ministériel du 7 septembre 2020 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire de type durable à émettre le 14 septembre 2020.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 95(1) de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’État ;

Vu l’article 51 de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2015 autorisant le Ministre ayant le Trésor dans ses attributions à émettre des emprunts pour un montant global maximum de 1.500 millions d’euros au cours de l’année 2015 ainsi qu’au cours des années ultérieures ;

Vu l’article 39 de la loi du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2020 autorisant le Ministre ayant le Trésor dans ses attributions à émettre des emprunts de type durable pour un montant global maximum de 1.000 millions d’euros au cours de l’année 2020 ainsi qu’au cours des années ultérieures ;

Vu le règlement grand-ducal du 18 avril 2020 fixant les conditions et les modalités d’émission d’emprunts par l’État ;

Arrête :

Art. 1er.

L’État émettra sous date-valeur du 14 septembre 2020 un emprunt obligataire de type durable d’une durée de 12 ans pour un montant nominal de 1.500 millions d’euros. La souscription est réservée aux investisseurs institutionnels.

Art. 2.

Cet emprunt est représenté par un titre global temporaire, échangeable contre un titre global permanent suivant et en conformité avec les termes du titre global temporaire, à déposer auprès de LuxCSD, société anonyme.

Art. 3.

Les banques suivantes sont désignées chefs de file pour cette émission : BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT, BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG, BGL BNP PARIBAS, DEUTSCHE BANK et SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Les chefs de file auront droit à une commission de 0,20 % du montant nominal de l’émission, soit 3.000.000 EUR.

Art. 4.

Les conditions spécifiques de cette émission sont les suivantes : coupure de 1.000 EUR, taux d’intérêt nominal fixe de 0,0 % l’an, méthode de calcul des intérêts courus : ACT/ACT, prix de souscription : 101,488 %, prix de remboursement : 100 %, dates de paiement des intérêts : annuellement le 14 septembre des années 2021 à 2032, date de remboursement : à l’échéance finale, soit le 14 septembre 2032.

Art. 5.

Le service financier de cette émission est confié à BANQUE ET CAISSE D’ÉPARGNE DE L’ÉTAT, Luxembourg.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 7 septembre 2020.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna


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