Arrêté ministériel du 12 octobre 1994 portant délégation de signature à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d'Etat.

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Arrêté ministériel du 12 octobre 1994 portant délégation de signature à Monsieur Georges WOHLFART, Secrétaire d'Etat.

Le Ministre des Travaux Publics,

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, notamment l'article 4 modifié par l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1971;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant constitution des départements ministériels;

Vu l'arrêté grand-ducal du 13 juillet 1994 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvernement;

Arrête:

Art. 1er.

Délégation de signature est donnée à Monsieur le Secrétaire d'Etat Georges WOHLFART, pour les affaires relevant du Département des Travaux Publics.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1994.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels


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