Arrêté ministériel du 25 juillet 1958 approuvant la modification des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Arrêté ministériel du 25 juillet 1958 approuvant la modification des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929, portant approbation des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité;

Vu la résolution de la Commission de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, réunie à Luxembourg le 21 juillet 1958 et modifiant l'art. 20, alinéa 1er, lit. a;

Vu l'art. 245 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

La modification apportée à l'art. 20, alinéa 1er, lit. a, des statuts dudit Etablissement, adoptée dans la séance du 21 juillet 1958 par la Commission, est approuvée et publiée avec la présente au Mémorial.

Luxembourg, le 25 juillet 1958.

Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,

Nicolas Biever.

Texte de la modification apportée à l'alinéa 1er, lit. a, de l'art. 20 des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité: «a) pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, le remboursement du billet de deuxième classe, ou, sur présentation du billet, remboursement des frais du billet de première classe.»

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