Arrêté ministériel du 3 août 1948 portant approbation de la modification de l'art. 5 des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

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Arrêté ministériel du 3 août 1948 portant approbation de la modification de l'art. 5 des statuts de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 245 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales;

Attendu que dans sa séance du 27 juillet 1948 la Commission de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité a adopté une modification de l'art. 5 des statuts dudit Etablissement;

Arrête:

Article unique.

La modification de l'art. 5 des statuts de l'Etablissement d'Assurance contre la vieillesse et l'invalidité adoptée par la Commission dudit Etablissement dans sa séance du 27 juillet 1948 est approuvée et sera publiée avec le présent arrêté au Mémorial.

Luxembourg, le 3 août 1948.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.


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