Arrêté ministériel du 3 avril 1926 concernant l'établissement d'un droit de statistique sur marchandise importées ou exportées.

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Arrêté ministériel du 3 avril 1926

Le Ministre des Finances,

Vu le § 2 de l'article 9 de la loi du 31 décembre 1925 (Moniteur n° 1 de 1926), établissant notamment un droit de statistique sur les marchandises importées ou exportées,

Arrête:

Art. 1er.

Les marchandises désignées ci-après ne sont assujetties qu'au droit de statistique afférent aux marchandises non emballées, même lorsqu'elles sont transportées en colis (caisses, sacs, etc.), le droit devant en tout cas être perçu sur la base du poids brut.

Acides sulfuriques, chlohydrique ou muriatique.
Ammoniaque.
Arachides en cosses ou écossées.
Ardoises pour toitures.
Asphalte en poudre, en pains, en carreaux ou coulé en fûts.
Avelanèdes, entières ou concassées ou moulues.
Betteraves découpées et séchées.
Bitume.
Bois de construction ou d'ébénisterie, en grume, sciés, rabotés ou contreplaqués.
Borate de chaux.
Borax brut, natif.
Brais et goudrons.
Briques.
Cacao en fèves et coques de cacao.
Café non torréfié.
Carbonates de baryte, de strontium et de magnésie, natifs.
Carbonate de soude artificiel.
Carreaux pour pavements.
Castine.
Charbons.
Chaux.
Ciment.
Coke.
Combustibles minéraux et produits de leur distillation.
Cosses de pois.
Craie brute.
Déchets industriels.
Drêches.
Drilles et chiffons.
Écorces à tan.
Emballages vides à l'exclusion des emballages spéciaux ou de fantaisie destinés à protéger ou présenter les marchandises (boîtes, étuis, écrins, tubes, cornets, etc., pour confiseries, fruits, savons, parfumeries, bijoux, etc.).
Engrais.
Farines de céréales et farines crues de légumes secs en sacs (emballage extérieur).
Fécules en sacs (emballage extérieur).
Foins et fourrages (verts ou secs), pailles et balles.
Fromages simplement enveloppés dans une feuille de papier, celle-ci même maintenue par une ficelle.
Graines et fruits oléagineux.
Grains de céréales.
Graviers.
Huiles minérales et autres matières bitumineuses ou fossiles.
Laitiers de hauts fourneaux.
Légumes frais.
Légumes secs, non compris ceux emballés pour la vente au détail.
Malt.
Minerais.
Moules.
Nitrate de soude.
Noir animal.
Os et cornillons et poudre d'os.
Oxyde de plomb.
Oxyde de zinc.
Pâtes à papier.
Plâtre brut.
Poissons frais, congelés, séchés, salés ou fumés.
Pommes et poires en colis de plus de 20 kilogrammes.
Pommes de terre.
Poteries communes.
Produits chimiques pour l'industrie.
Provisions de bord transportées en colis (caisses, paniers, etc.) non fermés.
Racines de chicorée, vertes ou sèches.
Sables.
Sciure et râpure de bois et de liège.
Scories.
Sels (sel marin, de saline, gemme).
Semences en sacs.
Silex.
Son.
Sucres.
Terres et pierres.
Tôles d'acier, de fer, de cuivre, de zinc, etc.
Tourbes.
Tourteaux.
Tuiles.
Viandes de boucherie congelées; — viandes de boucherie simplement cuites, fumées ou salées, à l'exclusion de celles logées dans des emballages pour la vente au détail.
Verre cassé (groisil); verre pulvérisé.

Art. 2.

Les marchandises spécifiées à l'article 1er qui sont transportées en colis (caisses, sacs, etc.), restent cependant passibles du droit de statistique par colis lorsque ce mode d'imposition est plus favorable pour l'importateur ou l'exportateur.

Art. 3.

Le présent arrêté est obligatoire à partir du 1er mai 1926.


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