Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 11 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution ;

Sur le rapport de notre Premier Ministre, Ministre d’État ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Notre arrêté grand-ducal du 6 septembre 2019 portant attribution à titre temporaire du Ministère de la Justice est abrogé.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 11 octobre 2019.

Le Premier Ministre,
Ministre d’État,

Xavier Bettel

Palais de Luxembourg, le 11 octobre 2019.

Henri


Retour
haut de page