Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d'État.

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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 accordant délégation de signature à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d'État.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 4 de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant constitution des ministères;

Vu l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 2013 portant

a) nomination de Monsieur Etienne SCHNEIDER à la fonction de Vice-Premier Ministre;
b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN, Monsieur Nicolas SCHMIT et Monsieur Romain SCHNEIDER;
c) nomination de Monsieur Félix BRAZ, Monsieur François BAUSCH, Monsieur Fernand ETGEN, Madame Maggy NAGEL, Monsieur Pierre GRAMEGNA, Madame Lydia MUTSCH, Monsieur Daniel KERSCH, Monsieur Claude MEISCH, Madame Corinne CAHEN et Madame Carole DIESCHBOURG à la fonction de Ministre;
d) nomination de Monsieur Camille GIRA, Monsieur André BAULER et Madame Francine CLOSENER à la fonction de Secrétaire d'État;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Économie, Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la Défense;

Arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la délégation de signature donnée à Madame Francine CLOSENER, Secrétaire d'État, pour les affaires relevant du Ministère de l'Économie et du Ministère de la Sécurité intérieure ainsi que pour les affaires relevant des attributions du Ministre de la Défense au Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Économie, Notre Ministre de la Sécurité intérieure et Notre Ministre de la Défense sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 4 décembre 2013.

Le Ministre de l'Économie,

Le Ministre de la Sécurité intérieure,

Le Ministre de la Défense,

Etienne Schneider

Palais de Luxembourg, le 4 décembre 2013.

Henri


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