Arrêté grand-ducal du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre, Ministre d'Etat, pour les affaires relevant du Ministère du Travail et de l'Emploi, du Département aux Relations avec le Parlement et du Département des Cultes.

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Arrêté grand-ducal du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre, Ministre d’Etat, pour les affaires relevant du Ministère du Travail et de l’Emploi, du Département aux Relations avec le Parlement et du Département des Cultes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’arrêté grand-ducal du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux Membres du Gouvernement;

Considérant que son état de santé met Monsieur le Ministre François BILTGEN dans l’obligation de suivre des traitements médicaux qui le mettent temporairement dans l’impossibilité de s’occuper de manière continue des affaires relevant de ses départements ministériels;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, Ministre des Cultes, Ministre aux Relations avec le Parlement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Délégation de signature est accordée à Monsieur Jean-Claude JUNCKER, Premier Ministre, Ministre d’Etat, pour les affaires relevant du Ministère du Travail et de l’Emploi, du Département aux Relations avec le Parlement et du Département des Cultes.

Art. 2.

Notre Premier Ministre, Ministre d’Etat et Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, Ministre des Cultes, Ministre aux Relations avec le Parlement, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 19 novembre 2001 et qui sortira ses effets jusqu’au 8 janvier 2002.

Le Premier Ministre,

Ministre d’Etat

Jean-Claude Juncker

Le Ministre du Travail et de l’Emploi, Ministre des Cultes, Ministre aux Relations avec le Parlement,

François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 19 novembre 2001.

Henri


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