Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1946 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 concernant la non-application de l'assurance obligatoire contre les accidents à certaines entreprises agricoles et forestières et portant fixation d'une cotisation forfaitaire pour les entreprises d'une moindre importance.


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