Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1936, portant approbation de l'arrangement administratif relatif à l'admission des stagiaires au Luxembourg et en France.

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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1936, portant approbation de l'arrangement administratif relatif à l'admission des stagiaires en Luxembourg et en France.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du pouvoir exécutif en matière économique;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrangement administratif annexé au présent arrêté et relatif à l'admission des stagiaires en Luxembourg et en France, est approuvé et sera publié au Mémorial pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Château de Berg, le 27 novembre 1936.

Charlotte.


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