Arrêté grand-ducal du 2 août 1927 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

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Arrêté grand-ducal du 2 août 1927, portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, pur lu grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1927, sur le Code des assurances sociales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général de finances, de la prévoyance sociale et du travail;

Après délibérations du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum du salaire normal servant de base à la fixation des cotisations et des prestations en espèces, en matière d'assurance-maladie, est fixé à 39 fr.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Château de Berg, le 2 août 1927.

Charlotte.


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