Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927 portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

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Arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des assurances sociales, notamment les art. 124 et ss.;

Vu la résolution de l'assemblée générale des membres de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, réunie à Luxembourg, le 7 juillet 1926 et arrêtant resp. modifiant les statuts de l'Association d'assurance susdite;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et la prévoyance sociale, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les statuts de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière, sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Le Directeur général des finances et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Luxembourg, le 4 avril 1927.

Charlotte.


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