Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926 rapportant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'exportation et l'importation des céréales panifiables et des farines.

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Arrêté grand-ducal du 27 novembre 1926 rapportant l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926, concernant l'exportation et l'importation des céréales panifiables et des farines.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant l'exportation et l'importation des céréales panifiables et des farines;

Attendu que cette mesure, qui avait été prise d'un commun accord avec la Belgique, vient d'être rapportée par cette dernière et qu'il y a lieu de mettre notre réglementation en concordance avec celle de la Belgique;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté du 29 juillet 1926 concernant l'exportation et l'importation des céréales panifiables et des farines est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

J. Bech.

Le Directeur général du Commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

Luxembourg, le 27 novembre 1926.

Charlotte.


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