Arrêté grand-ducal du 25 août 1926 portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

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Arrêté grand-ducal du 25 août 1926, portant fixation du maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 31 décembre 1925, portant modification de l'art. 7 de la loi du 17 décembre 1925, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances de la prévoyance sociale et du travail;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le maximum du salaire normal servant de base à la fixation des cotisations et des prestations en espèces, en matière d'assurance-maladie est fixé à 34 francs.

Art. 2.

Notre Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sort ses effets à partir du 1er septembre 1926.

Le Directeur général des finances, de la prévoyance sociale et du travail,

P. Dupong.

Château de Hohenbourg, le 25 août 1926.

Charlotte.


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