Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1926 prescrivant l'affichage des prix de vente dans les magasins de détail.

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Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1926, prescrivant l'affichage des prix de vente dans les magasins de détail.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Considérant qu'il importe de permettre à l'acheteur de se rendre compte, par lui-même et sans dépendre du négociant, de la valeur réelle de la denrée ou marchandise exposée en vente, tant à l'intérieur qu'à l'étalage du magasin;

Sur le rapport de Notre Directeur général du commerce et de l'industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Tout exploitant de magasin de détail, qui expose en vente ou vend des denrées ou marchandises appartenant à la branche de l'alimentation ou à celle de l'habillement, est tenu d'afficher, d'une manière visible et non équivoque, les prix de vente de chacune d'elles.

L'affichage portera à la fois:

sur les denrées ou marchandises placées dans les vitrines;
sur celles qui sont exposées en vente à l'entrée et à l'intérieur même du magasin.

Art. 2.

Les prix doivent être inscrits sur des étiquettes placées sur les denrées ou marchandises mêmes auxquelles ils se rapportent.

Une seule étiquette suffit pour des articles groupés au même endroit et qui sont à la fois de même nature, de même qualité et de même mesure ou forme.

Art. 3.

Pour les denrées ou marchandises qui sont normalement susceptibles d'être vendues au poids ou à la mesure, les prix doivent être précédés ou suivis, sur les étiquettes, de l'indication du poids ou de la mesure auxquels ils se rapportent.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 51 à 1000 fr. et d'un emprisonnement de huit jours à un mois, ou de l'une de ces peines seulement.

Art. 5.

Le présent arrêté entrera en vigueur le quinzième jour après celui de sa publication au Mémorial.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

A. Clemang.

Luxembourg, le 31 juillet 1926.

Charlotte.


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