Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le mode de rémunération des fonctionnaires et employés intérimaires de l'administration des postes et des télégraphes.

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Arrêté grand-ducal du 11 juin 1926, concernant le mode de rémunération des fonctionnaires et employés intérimaires de l'administration des postes et des télégraphes.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 11 de la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat;

Attendu qu'il importe de régler le mode de rémunération des fonctionnaires et employés de l'administration des postes et des télégraphes appelés à remplacer des fonctionnaires supérieurs en rang;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les fonctionnaires et employés de l'administration des postes et des télégraphes qui sont chargés de remplacer temporairement un fonctionnaire ou employé ayant un traitement supérieur, toucheront, lorsque la place est vacante et que le traitement est disponible en tout ou en partie, le traitement auquel ils auraient droit en cas d'avancement à la dite place, avec perte, pour la durée de la gestion, du traitement dont l'intérimaire jouit en sa propre qualité.

Art. 2.

Si l'agent intérimaire, pour l'exécution de son service temporaire, est tenu de se déplacer, il a en outre droit, de ce chef, aux frais de route et de séjour prévus par l'arrêté grand-ducal du 14 mars 1922, modifié par l'arrêté grand-ducal du 27 avril 1925.

Art. 3.

L'arrêté grand-ducal du 16 avril 1884, portant sur le même objet, est rapporté.

Art. 4.

Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.

Château de Fischbach, le 11 juin 1926.

Charlotte.


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