Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904 qui approuve la Déclaration signée à Bruxelles le 31 mars 1904, portant prorogation de la Convention entre le Grand-Duché, la Belgique et les Pays-Bas au sujet des correspondances télégraphiques échangées par la voie belge entre le Grand-Duché et les Pays-Bas.

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Arrêté grand-ducal du 12 avril 1904, qui approuve la Déclaration signée à Bruxelles le 31 mars 1904, portant prorogation de la Convention entre le Grand-Duché, la Belgique et les Pays-Bas au sujet des correspondances télégraphiques échangées par la voie belge entre le Grand-Duché et les Pays-Bas.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 30 décembre 1890, portant approbation de la convention télégraphique qui a été conclue le 17-19-20 décembre 1890 entre le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas;

Vu la déclaration signée à Bruxelles le 31 mars 1904, portant prorogation des dispositions de la dite convention;

Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances télégraphiques;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La déclaration prémentionnée du 31 mars 1904 est approuvée et sera publiée au Mémorial, afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Munich, le 12 avril 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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