Arrêté du 16 décembre 1932 approuvant différentes modifications apportées aux art. 5 et 20 des statuts de l'Etablissement d'assurances contre la vieillesse et l'invalidité.

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Arrêté du 16 décembre 1932, approuvant différentes modifications apportées aux art. 5 et 20 des statuts de l'Etablissement d'assurances contre la vieillesse et l'invalidité.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1929, portant approbation des statuts de l'Etablissement d'assurance contre l'invalidité et la vieillesse;

Vu les décisions de la Commission de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, en date des 5 mars 1932 resp. 13 novembre 1932, portant modification des art. 5 et 20 des statuts susdits;

Vu l'art. 245 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Article unique.

Les modifications apportées par la Commission de l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité dans ses séances des 5 mars, resp. 13 novembre 1932 aux art. 5 et 20 des statuts du dit établissement, sont approuvées et publiées avec la présente au Mémorial.

Luxembourg, le 16 décembre 1932.

Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.


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