Arrêté du 17 juillet 1926 portant modification de l'arrêté du 3 septembre 1919, réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux.

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Arrêté du 17 juillet 1926, portant modification de l'arrêté du 3 septembre 1919, réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Revu l'arrêté de son département en date du 3 septembre 1919, réglant les examens des secrétaires et des receveurs communaux;

Vu les art. 2 à 4 de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4 de l'arrêté prérappelé du 3 septembre 1919, le temps de service provisoire ou stage imposé aux secrétaires et aux receveurs communaux aura une durée minimum de deux ans.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 juillet 1926.

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Norb. Dumont.


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