Arrêté du 15 juin 1926 concernant la mise à exécution de la loi belge du 7 juin 1926, modifiant notamment le tarif des douanes et certains droits d'accises.

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Arrêté du 15 juin 1926, concernant la mise à exécution de la loi belge du 7 juin 1926, modifiant notamment le tarif des douanes et certains droits d'accises.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie, et

Le Directeur général des finances;

Vu les arrêtés royaux belges des 8 et 10 juin 1926, fixant les dates de la mise en vigueur des art. 1er, 2, 3, 10 à 14 de la loi belge du 7 juin 1926, portant notamment modification au tarif des douanes et à certains droits d'accise;

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Arrêtent:

Art. 1er.

Sans préjudice de ce qui est stipulé à l'art. 15 de la loi précitée du 7 juin 1926, sont à exécuter dans le Grand-Duché:

A partir du 2 juin 1926, les dispositions de l'art. 13.
A partir du 10 juin 1926, les dispositions des art. 3, 10 à 12.
A partir du 14 juin 1926, les dispositions des art. 1er, 2 et 14.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 juin 1926.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.

Le Directeur général des finances,

Et. Schmit.


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