Arrêté concernant le transport des sucres dans le rayon réservé de la douane.

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Arrêté concernant le transport des sucres dans le rayon réservé de la douane.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie;

Vu l'art. 5 de la loi du 30 décembre 1913 et l'instruction ministérielle du 20 février 1914, relatives au transport des sucres (Mémorial 1922, n° 29bis, page 340 et 398);

Considérant qu'il convient d'atténuer les rigueurs de cette instruction, en ce qui concerne les transports qui se font dans la première zone du rayon réservé de la douane;

Vu encore la loi du 6 avril 1843, sur la répression de la fraude, et notamment l'art. 10 (ibid., page 206);

Arrête:

Art. 1er.

Est provisoirement suspendue l'exécution du paragraphe 23 de l'instruction précitée du 20 février 1914 et admis pour couvrir les transports de sucres en quantités supérieures à 50 kilogrammes, aussi bien dans le rayon réservé de la douane que dans l'intérieur du Grand-Duché, la lettre de voiture spéciale dont il est question au paragraphe 2 de l'instruction.

La vérification des dits transports, tant au départ qu'à l'arrivée, n'est pas obligatoire.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 14 juin 1926.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.


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