Arrêté du 9 juin 1926 concernant le transport des marchandises dans le rayon réservé des douanes.

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Arrêté du 9 juin 1926, concernant le transport des marchandises dans le rayon réservé des douanes.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Revu son arrêté en date du 2 mars 1926, concernant le transport des marchandises dans le rayon réservé des douanes;

Considérant que la mesure du passavant a uniquement pour but d'empêcher la fraude; que son application doit donc raisonnablement rester limitée:

aux marchandises formant plus particulièrement des articles de fraude;
aux contrées où ces fraudes se pratiquent;

Considérant de plus que cette restriction ne doit avoir qu'un caractère provisoire;

Vu la loi du 6 avril 1843 sur la répression de la fraude et spécialement l'art. 10;

Considérant que dans l'intérêt de l'industrie, du commerce et de l'agriculture il y a lieu de faire usage de la faculté y réservée à l'administration;

Arrête:

Art. 1er.

Toutes les marchandises peuvent circuler dans le rayon des douanes sans être soumises à d'autres formalités, ni être accompagnées d'autres documents que ceux qui sont requis pour la circulation de ces mêmes marchandises dans les autres parties du pays.

Art. 2.

Sont exceptés de la facilité prévue à l'art. 1er qui précède:

a) les liqueurs et les articles de parfumerie de marque française (N° 267 et 452 du Tarif);
b) les marchandises expédiées du Grand-Duché vers la Belgique, à l'égard desquelles les intéressés auront à se conformer aux lois et règlements belges sur la matière.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 juin 1926.

Le Directeur général du commerce et de l'industrie,

Norb. Dumont.


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