Arrêté du 7 juin 1926 portant réglementation nouvelle de l'exportation en Allemagne des chevaux en provenance du Grand-Duché.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 7 juin 1926, portant réglementation nouvelle de l'exportation en Allemagne des chevaux en provenance du Grand-Duché.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'amélioration des races;

Vu l'accord commercial provisoire germano-belge du 4 avril 1925;

Arrête:

Art. 1er.

Les chevaux appartenant aux races flamande, brabançonne et ardennaise, nés et élevés dans le Grand-Duché, qui sont admis à l'importation en Allemagne aux tarifs suivants:

140 mark par tête, valant jusqu'à 2500 mark;
360 mark par tête, valant plus de 2500 mark,

ne pourront quitter le Grand-Duché que par le bureau des douanes de Wasserbillig.

Art. 2.

Les chevaux présentés à l'exportation seront soumis à Wasserbillig à une visite sanitaire par M. Loutsch, médecin-vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, qui délivrera à l'exportateur un certificat conforme au modèle formant annexe au présent arrêté. Ce certificat est à délivrer en triple exemplaire. Un exemplaire est à retourner au Gouvernement, les deux autres sont à remettre à la douane allemande.

Art. 3.

Les exportations par chemin de fer devront avoir lieu le premier et le troisième vendredi de chaque mois entre 3 et 6 heures de l'après-midi, tandis que les exportations par voie ordinaire auront lieu le deuxième mardi du mois entre 3 et 5 heures de l'après-midi.

Art. 4.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912 et les règlements pris en exécution de cette loi.

Art. 5.

L'arrêté du 16 octobre 1925, réglant l'exportation en Allemagne des chevaux en provenance du Grand-Duché est rapporté.

Art. 6.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 7 juin 1926.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Prum.


Retour
haut de page