Arrêté du 10 avril 1926 concernant la fermeture des caisses de fabrique qui ne remplissent pas les conditions prévues dans la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales.

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Arrêté du 10 avril 1926, concernant la fermeture des caisses de fabrique qui ne remplissent pas les conditions prévues dans la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des assurances sociales.

Le Directeur général de la prévoyance sociale, et du travail,

Vu les art. 28 et 33 de la loi du 17 décembre 1925, sur le Code des assurances sociales;

Arrête:

Art. 1er.

Les caisses de fabrique ci-après désignées sont fermées, à partir du 1er avril 1926, à savoir:

1)

Canton de Capellen:

a) Collart J., Carrières de Schwarzenhof, à Steinfort;
b) Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, à Steinfort.

Les membres des dites caisses sont affiliés à la caisse régionale de Capellen.

2)

Cantons de Diekirch-Vianden:

a) Chemins de fer cantonaux, à Diekirch;
b) Brasserie de Diekirch, à Diekirch;
c) Draperies de Schleifmuhl, à Ettelbruck.

Les membres de la caisse déginée sub a, occupés dans le canton de Redange, sont affiliés à la caisse régionale de Redange; ceux occupés dans les cantons de Diekirch et Vianden, à celle de Diekirch.

Les assurés des caisses énumérées sub b et c feront partie de la caisse de Diekirch-Vianden.

3)

Canton d'Esch-s.-Alz.:

a) Athus (Société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries), à Pétange;
b) Dillingen (Société par actions des Usines de), Obercorn;
c) Halberg (Minières de), à Differdange-Obercorn;
d) Providence (Société anonyme des Forges de la) à Lamadelaine;
e) Hainaut (Société anonyme des Usines métallurgiques du), à Luxembourg;
f) Steinberg (Minières), à Rumelange.

Les membres des caisses sub a, b, c et d sont affiliés à la caisse régionale de Differdange, ceux de la caisse sub f sont transférés à la caisse régionale de Rumelange, ceux de la caisse sub e aux caisses régionales du lieu de leur occupation.

4)

Canton de Grevenmacher:

a) Duchscher et Compagnie, à Wecker;
b) Utzschneider et Jaunez, à Wasserbillig.

Les membres de ces deux caisses sont affiliés à la caisse régionale de Grevenmacher.

5)

Ville de Luxembourg et canton de Luxembourgcampagne:

a) Brasserie de Luxembourg, à Clausen;
b) Chemins de fer secondaires, à Luxembourg;
c) Schleifmuhl (Société anonyme des Draperies), Pulvermuhl;
d) Villeroy et Boch, à Rollingergrund.

Les membres des caisses désignées sub a, c et d seront transférés à la caisse régionale de Luxembourg; pour la caisse désignée sub b, les assurés de la ligne de Cruchten-Larochette sont affiliés à la caisse régionale de Mersch; ceux de la ligne de Luxembourg-Remich à la caisse de Luxembourg, s'ils sont occupés alternativement dans plusieurs circonscriptions, les autres à la caisse régionale du lieu de leur occupation.

6)

Canton de Redange:

a) Ardoisières de Haut-Martelange à Haut-Martelange.

L'affiliation des assurés aura lieu à la caisse régionale de Redange.

7)

Canton de Wiltz:

a) Fabrique de cuirs, ci-devant F. Lambert à Wiltz.

L'affiliation des assurés aura lieu à la caisse régionale de Wiltz.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 avril 1926.

Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,

O. Decker.


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