Arrêté du 26 août 1891 prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

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Arrêté du 26 août 1891, prorogeant le délai fixé pour la vidange des coupes de bois.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 57 du cahier des charges du 25 avril - 3 mai 1850, sur l'exploitation et la vidange des coupes des communes et des établissements publics;

Sur la proposition de M. l'inspecteur des eaux et forêts;

Arrête:

Le délai fixé par le cahier des charges prérappelé pour la vidange des coupes de bois est prorogé pour l'année courante jusqu'au 1er décembre prochain exclusivement.

Luxembourg, le 26 août 1891.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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